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Les aides en local

Les aides en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

Depuis le 1er juillet 2017, l’intégralité des communes d’Argentan Intercom font partie du classement en Zone de Revitalisation Rurale. Cette politique a pour but de favoriser le développement économique local et les embauches en facilitant les entreprises à s’installer sur le territoire.

Les exonérations concernant les entreprises nouvelles ou reprises

Qu’en est-il ? 

Accessible si : 

Montant et durée :

Totale pendant 5 ans et partielle pendant les trois années suivantes :


Qu’en est-il ?

Opérations concernées : 

Montant et durée :

L’avantage fiscal ne peut dépasser 200 000 euros sur 3 ans avec une durée applicable de 5 ans maximum.


Les exonérations concernant toutes les entreprises installées sur le territoire

Pour favoriser le développement économique et l’emploi, les entreprises implantées sont exonérées des charges patronales.

Accessible si :

L’employeur ne doit pas avoir effectué de licenciement économique durant les 12 mois précédant l’embauche.

Salariés concernés :

Les salariés à temps plein ou temps partiel :

Montant et durée :

L’exonération porte sur :

L’exonération est :

Durée : 12 mois

 

Ces avantages sont à étudier, adressez-vous pour plus d’informations :

À votre responsable de développement économique d’Argentan Intercom

au 06 49 92 02 65 ou julie.rabineau@argentan-intercom.fr

 

Opération collective de modernisation

Depuis novembre 2017, le PETR du Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche a lancé une opération collective de modernisation (OCM) du commerce, de l’artisanat et des entreprises de services. L’objectif est de soutenir par l’attribution de subvention la modernisation et le développement des entreprises sur :

Retrouver les informations sur : www.p2ao.fr/fr/programmes-d-aides/ocm [1]